Prisons et solutions alternatives

DélinquanceFaits et chiffres – Prison et solutions alternatives – chiffres clés

Établissements pénitentiaires

Au 1er août 2007 :
Nombre de détenus : 61 289
Nombre de places opérationnelles : 50 637

Sur les 190 prisons, 146 établissements ou quartiers dépassent leur capacité d’accueil.
dont 11 ont une densité supérieure ou égale à 200 %
47 ont une densité comprise entre 150 et 200 %

Budget annuel global : 1,9 milliards d’euros (soit une augmentation de plus de 60% depuis 2002).

Source : Statistique mensuelle de l’administration pénitentiaire, août 2007

Évolution de la population carcérale

Population en forte hausse depuis 2001 :

population carcérale

Prévisions à l’horizon 2017 : 80 000 personnes … pour 64 000 places disponibles,
ce qui demanderait des investissements massifs entre 2008 et 2012.
Source : administration pénitentiaire

Personnes incarcérées en détention provisoire :
27,7 % des personnes incarcérées, soit 17000 personnes, sont en détention provisoire
Source : Statistique mensuelle de l’administration pénitentiaire, août 2007

Les différentes solutions en chiffres

« La construction d’une nouvelle place en maison d’arrêt coûte 106 400 euros, alors qu’une place en établissement du type centre de semi-liberté ou centre pour peines aménagées revient au tiers de ce montant. Le prix de revient journalier d’un détenu en maison d’arrêt s’élève à 55,80 euros [soit 20 367 euros annuels]; il s’agit d’un coût de fonctionnement calculé sur l’effectif de référence de l’établissement et ne tenant pas compte des charges patronales et des frais d’amortissement.

Dans un centre de semi-liberté, un objectif de coût de 20 à 30 euros par jour peut être raisonnablement atteint. Par comparaison, le prix d’un matériel destiné à la surveillance électronique est, dans la phase de lancement actuel, de 22 euros par jour. Enfin, le coût moyen d’un placement à l’extérieur est de 12 à 18 euros par jour.

Source : Rapport du Député Jean-Luc Warsmann Les peines alternatives à la détention, les modalités d’exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison, avril 2003

1 année de contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE) est évaluée à 1 800 euros.
Source : Citoyens et Justice, Fédération des associations socio-éducatives

Au 1er janvier 2006 :

Nombre de détenus condamnées à des courtes peines (1 an et moins) : 12 172 dont 1178 (10%) purgeant leur peine en milieu ouvert (placement extérieur ou surveillance électronique) et 10994 en détention.

« Si l’esprit de la loi Perben II était appliqué, à savoir aménager l’ensemble de ces courtes peines, la surpopulation serait réduite de 70%. »
Source : Annie Kensey et Pierre-Victor Tournier, Surpeuplement carcéral et aménagement des courtes peines, DAP/PMJI, mars 2006

Les personnels

Moins de 10 % des personnels de l’administration prennent en charge les deux tiers de la population placée sous main de justice.
Nombre d’agents de l’Administration pénitentiaire : 31 000
dont 23 000 personnels de surveillance en charge de 61 289 personnes détenues
et 2 766 personnels d’insertion et de probation (SPIP – Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation) en charge du suivi de 146 000 personnes en milieu ouvert, ainsi que de la réinsertion des détenus.
Source : L’Administration pénitentiaire en chiffres, Janvier 2007

Budget de fonctionnement des SPIP : moins de 5% des crédits annuels de fonctionnement

Nombre de dossiers suivis par conseiller d’insertion et de probation : entre 60 et 150 personnes en région parisienne et entre 100 et 250 en province.

« Pour être en mesure d’assurer une prise en charge effective de qualité, il apparaît que le nombre de dossiers confiés à un conseiller d’insertion et de probation doive être limité à 50 en moyenne. »
Source : Rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme Sanctionner dans le respect des droits de l’homme II. Les alternatives à la détention – Avril 2007

Services de l’application des peines
354 juges d’application des peines (JAP) au 31 décembre 2006, pour suivre une population de 40000 détenus condamnés et 200000 personnes placées sous main de justice.
Des efforts sans précédent ont été consentis avec 52 postes créés en 2006.
Source : Rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme Sanctionner dans le respect des droits de l’homme II. Les alternatives à la détention – Avril 2007

Récidive :
Deux études menées par l’administration pénitentiaire et le CNRS ont montré l’impact du mode de libération sur la récidive.
Le taux de retour en prison varie du simple au double : 23% pour les libérés conditionnels,
40% pour ceux sortis en fin de peine (sans préparation à la sortie)
Taux de libérés sortant de prison sans avoir bénéficié d’aucun aménagement de peine : 80 %.

Évolution des peines
Le développement des procédures de jugement rapide, qui ont remplacé la procédure de flagrant délit, a entraîné une forte baisse du recours aux peines alternatives.

Les comparutions immédiates ont augmenté de 45% entre 2000 et 2005, pour devenir en 2005 le premier vecteur d’entrées en prison :
Entrées en prison dans le cadre de la procédure de comparution immédiate : 29 500
Entrées en prison dans le cadre d’affaires faisant l’objet d’une instruction : 28 400
Source : CESDIP, Juin 2006

Le placement sous surveillance électronique est la seule mesure d’aménagement de peine en forte progression :

130 en 2001, 359 en 2002, 948 en 2003, 2915 en 2004, 4128 en 2005 et 6192 en 2006

au détriment de la semi-liberté (3,1 % des détenus condamnés) et du placement extérieur (1,3 % en 2006).

Glossaire :

Semi-liberté : mesure permettant à un condamné d’exercer des activités à l’extérieur le jour et de réintégrer le soir et le week-end un quartier spécifique d’une maison d’arrêt.