Délinquance – Ce qui marche ailleurs – Dialogue citoyen

Le module dialogue citoyen

Nous avons intitulé cette rubrique « ce qui marche ailleurs », mais une expérience réalisée dans les Yvelines pourrait nous inciter à la transformer en « ce qui marche ailleurs… ou chez nous ! ». Notre idée est tout simplement d’introduire dans le débat des exemples de solutions qui ont produit des résultats intéressants, à petite ou grande échelle.

Le module « dialogue citoyen » a été initié fin 1999 dans le département des Yvelines face à l’augmentation des affaires dites de « violences urbaines » (condamnations pour dégradation des biens publics, outrages à des personnes dépositaires de l’autorité publique, violences verbales ou physiques dans les transports…).

Pour de tels faits, les postes de TIG (travaux d’intérêt général) ne semblaient pas adaptés, « les jeunes condamnés exécutant mécaniquement et passivement leur peine, cette dernière ayant peu de sens et un effet très faible en termes de prévention de la récidive.

Une peine adaptée à l’infraction

Le module dialogue citoyen est issu de la recherche d’une peine adaptée à l’infraction, visant à réconcilier les jeunes avec les institutions et d’une peine adaptée à l’infraction, visant à réconcilier les jeunes avec les institutions et à mieux prévenir la récidive.

Concrètement, il s’agit pour des groupes de 8 à 10 jeunes, condamnés généralement à un TIG ou un SME (sursis avec mise à l’épreuve), de participer à un stage de trois jours en début d’exécution de peine visant à instaurer un dialogue avec les servies publics victimes de ces infractions.

Ainsi peuvent-ils rencontrer un commissaire de police, un magistrat, un délégué du médiateur de la République, un chauffeur de bus, etc., le contenu de chaque module étant adapté au public accueilli, aux ressources locales et aux partenaires spécifiques.

Le programme de chaque module est conçu par le SPIP et deux sociologues extérieurs – qui assurent la fonction de « régulateur animateur » au cours du stage – autour de trois questions :

• pourquoi les condamnés participent-ils à ce module (réflexion sur le délit, la peine et la notion de victime) ?
• quel est le sens de la peine ?
• pourquoi a-t-on besoin de règles ?

La première journée est également l’occasion d’échanges avec des intervenants issus de la police, de la justice, du Barreau et des associations d’aide aux victimes, avec pour objectif d’amorcer une déconstruction des représentants préfabriquées de part et d’autre.

La deuxième journée fait davantage intervenir des élus, des professionnels tels que des agents de médiation dans les transports publics ou des gardiens d’immeuble, ainsi que des militants associatifs. Il s’agit là de montrer d’autres façons d’utiliser sa « révolte sociale », en considérant les jeunes comme des « citoyens de pleine responsabilité » et en évitant de les maintenir dans le statut de victimes dans lequel ils se sont souvent installés.

Le dernier jour est consacré aux trajectoires personnelles et aux possibilités d’effectuer des choix individuels, avec la participation d’associations d’insertion et de « personnes issues des quartiers apportant leurs témoignages autour de réussites professionnelles 2 ».

Invités à dialoguer

L’ensemble des interventions se déroule sous la forme d’un échange et non d’un cours magistral, les intervenants étant invités à dialoguer réellement, sans langue de bois et de façon personnelle. Ainsi peut-on lire dans le compte-rendu de l’un de ces stages : « Le rôle du juge est expliqué, ainsi que l’objectif des peines alternatives.

De même est abordée la possibilité de recours » judiciaires et administratifs « face aux agressions de la police qu’ils dénoncent ». Enfin, « un témoignage d’un parcours de vie militante sert d’exemple de comment il est possible de se construire à partir de la même situation de marginalité dans laquelle ils se trouvent3 ».

À l’issue du stage, les participants condamnés à un TIG sont affectés à un poste au sein de l’une de ces institutions : commissariat, gendarmerie, transports publics, office HLM…

Certains pourront par exemple se voir chargés par la police municipale de la surveillance à la sortie des écoles, d’autres d’assister des gardiens d’immeuble pour le compte d’un office HLM… Des postes chargés de sens et adressant « symboliquement au condamné un message signifiant qu’on va lui faire confiance4 ».

Source : Les études de la CNCDH, Sanctionner dans le respect des droits de l’homme, Les alternatives à la détention, La documentation Française
1.    « Module dialogue citoyen », Fiche d’analyse d’expérience présentée par le SPIP des Yvelines, 2006.
2.    Idem
3.    L. Hervieux, E. Valenzuela, Evaluation Module dialogue citoyen, Mantes-la-Jolie, juin 2005.
4.    Jean-Pierre Bailly, directeur du SPIP des Yvelines, audition CNCDH, 4 avril 2006.