Conciliation communautaire

Délinquance – Ce qui marche ailleurs – Conciliation communautaire

Les cercles de conciliation communautaire

Dans des pays où existent des communautés autochtones dotées de solides traditions, une alternative au système de justice traditionnel est proposée : les cercles de conciliation communautaire. Le Canada est un des pays où cette initiative est la plus développée et on trouvera sur le site du ministère canadien de la justice une étude très complète sur la question.

(www.canada2.justice.gc.ca/fr/ps/ajs/pubs/stuart/index.html)

Le principe est de faire élaborer par la collectivité son propre système communautaire de réhabilitation. Le délinquant et ses proches sont confrontés à la victime et à sa famille en présence de représentants de la communauté. Tous ensemble, les membres du cercle élaborent une solution qui satisfait les parties en présence. Cette solution passe par des actions de réparation destinées à « réhabiliter » le délinquant et des actions sociales incluant par exemple du rattrapage scolaire, destinées à éviter que les faits se reproduisent.

Le ministère canadien de la justice cite par exemple le cas d’une femme qui se retrouvait constamment devant les tribunaux pour vol. Plusieurs peines d’emprisonnement n’avaient pas donné lieu à un changement de conduite. Le cercle de conciliation a élaboré un plan de réhabilitation qui prenait en compte l’état dépressif de la délinquante, son alcoolisme, son milieu familial et son manque d’estime de soi. Le plan prescrivait diverses mesures parmi lesquelles :

    – Une aide des voisins pour l’éducation des enfants.
    – Un « counseling » familial dispensé par un membre de la communauté et un conseiller professionnel.
    – La participation de la délinquante à une équipe travaillant auprès des jeunes dans la collectivité.
    – Sa participation et la participation de son conjoint à un programme de traitement des toxicomanies en établissement.
    – Sa participation à une formation conduisant à un emploi.
    – Des rencontres avec ses victimes afin qu’elle comprenne les conséquences de ses crimes;un plan de travail communautaire, tenant lieu de dédommagement, recommandé par les victimes.

La réhabilitation plutôt que le châtiment est l’objectif central du cercle de conciliation. Comme l’écrit Barry Stuart, auteur de l’étude canadienne sur les cercles de conciliation : « Reconnaître que le mieux-être de toute personne est directement lié au mieux-être des autres et à celui de la collectivité est essentiel pour le succès du cercle. Cette reconnaissance découle du concept autochtone de conciliation qui veut que « faire du mal à l’un, c’est faire du mal à tous » et, par corollaire, que « la joie de l’un est la joie de tous ». On s’efforce considérablement d’encourager chaque personne touchée par l’infraction à participer. Plus la base de participation est vaste, plus il est possible de formuler des solutions durables qui obtiendront un appui généralisé, et qui tireront parti au maximum des meilleures ressources disponibles

Ainsi qu’en témoigne un des participants à un cercle de conciliation : « À présent, pour la première fois, nous pouvons nous-mêmes prendre la parole. Auparavant, devant le tribunal, nous n’avions rien à dire : nous laissions l’avocat parler. Personne ne semblait s’en soucier vraiment – chacun se contentait de faire son travail. À présent [dans le cercle de conciliation], les gens se soucient des autres; ils prennent la parole et cela fait toute la différence du monde! Le fait de travailler ensemble nous montre que nous sommes vraiment une collectivité. »

Lorsque les faits sont graves participent aussi au cercle de conciliation des représentants du système judiciaire officiel, magistrats et policiers. Les cercles qui s’occupent de crimes graves comptent au moins parmi leurs membres un juge, un procureur et un avocat de la défense.

Parfois, la constitution d’un cercle est à l’initiative d’un juge qui invite alors les parties, agents de probation, responsables associatifs, délinquant, victime et leurs proches à participer au cercle. La participation à un cercle est toujours volontaire. Les parties doivent être persuadées que ce dernier est la meilleure façon de résoudre leurs problèmes. Le délinquant a toujours la possibilité de recourir au système de justice traditionnel s’il ne souhaite plus participer au processus du cercle de conciliation.

Après une peine d’emprisonnement, un délinquant a des liens moins solides avec sa communauté d’origine et il conserve une mauvaise estime de soi. L’avantage des cercles de conciliation et de permettre à la collectivité d’élaborer une solution qui ne coupe pas le délinquant de sa communauté d’origine et qui, à travers des actions de réparation et d’amélioration personnelle, lui permette de recouvrer sa propre estime.

Le cercle de conciliation est une forme de processus communautaire de résolution des conflits. Dans les communautés autochtones du Canada il prend une dimension spirituelle mais cette dimension n’est pas toujours présente ailleurs. Quels sont les effets de ces processus communautaires sur les coûts et le taux de criminalité? Le site du ministère de la justice canadien cite les résultats suivants :

« En Nouvelle-Zélande, quatre ans après sa mise en place, le système des conférences familiales avait fait passer de 13 000 à 1 800 le nombre annuel de jeunes contrevenants comparaissant devant les tribunaux. À Porto Rico, on estime que le projet communautaire Pence Platt a réduit de 47 % la criminalité chez les jeunes dans les collectivités desservies. Au Japon, où les bénévoles de la collectivité qui s’occupent de criminalité sont plus nombreux que les délinquants et où les politiques du système de justice pénale misent grandement sur les associations communautaires de bénévoles pour la réinsertion sociale des délinquants, le taux de récidive est l’un des plus bas du monde. Dans le Genese County de l’État de New York, où la collectivité participe à tous les aspects du système, depuis la satisfaction des besoins des victimes jusqu’au counseling des délinquants, il y a eu une réduction radicale de la population carcérale. Contrairement aux autres prisons de comté de l’État de New York, où les détenus sont en surnombre, les prisons du Genese County comptent des places libres. La réduction du taux d’utilisation des prisons a pour effet non seulement de contribuer au mieux-être collectif, mais aussi d’accroître les recettes de la collectivité. »

Comme l’écrit Barry Stuart : « Il y a une solution de rechange à notre dépendance croissante envers les ressources professionnelles et à notre recours au châtiment comme mode d’intervention principal. La solution de rechange est extrêmement moins coûteuse, elle est beaucoup plus efficace et elle entraîne des avantages secondaires de première importance. Elle se fonde sur le principe qui consiste à amener les familles et les collectivités à assumer la responsabilité des conditions sociales dans lesquelles elles se trouvent. Est-ce difficile à faire dans notre société moderne ? Oui, mais cela se fait, cela peut se faire – cela doit se faire.