Idées reçues concernant la Loi de 1905 :
Benjamin Saintignon
Article 1 « La République assure la liberté de conscience. »
Jean-Pierre Machelon, professeur à l’Université René Descartes – Paris 5, Directeur d’études à l’Ecole Pratique des Hautes Études et Président de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics.
Article 1 « Elle garantit le libre exercice des cultes. »
• En principe, mais dans le monde réel l’État décide quelles sont les « bonnes » et les « mauvaises » religions. Les bonnes disposent des bâtiments construits avant 1905 et entretenus par le contribuable. Elles obtiennent aussi ou des fonds à travers des associations 1901. Les « mauvaises » , comme les Témoins de Jéhovah, des groupes évangélistes et d’autres, ont été répertoriées comme sectes dans une liste de 172 mouvements minoritaires, mise au point par des associations militantes. Cette liste, pour laquelle aucun chercheur universitaire n’a été mis à contribution, compilée à partir de rumeurs et des dires d’anciens adeptes, a été reprise par les Renseignements Généraux et fournie à la Commission Parlementaire sans aucune vérification de sources indépendantes. Elle n’a aucune « valeur juridique » mais sert encore de nos jours pour refuser l’utilisation de salles aux minorités de conviction, et leur interdire des rassemblements ou des manifestations.
• Contrairement à la superstition populaire, l’État finance directement ou indirectement certains cultes et pas d’autres. Cf. Rapport Machelon
• L’État a exproprié l’Église catholique, mais a mis par la suite plus de 35.000 bâtiments religieux à la disposition des associations cultuelles, dont la réglementation est assez étouffante et permet de contrôler et de restreindre leur cadre d’action.
Le Saint siège a rompu les relations avec la France en dénonçant la rupture du concordat ainsi que les mesures répressives de l’État vis-à-vis de la religion. L’Eglise refuse la création d’associations cultuelles. « La loi du 13 avril 1908 modifie de la loi 1905 pour tenir compte du refus de l’Église catholique de créer les associations cultuelles. Elle autorise les communes à « engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte » dont ils ont la propriété, mettant ainsi ces dépenses à la charge du contribuable ». En revanche, beaucoup de ces bâtiments faisant partie du patrimoine national, il est communément admis que ces lieux chargés d’histoire et entretenus par l’État servent de lieu de culte aux catholiques. Ceci donne un net avantage aux Catholiques vis-à-vis des autres confessions, notamment les Musulman, qui n’avaient pas un tel patrimoine sur le sol français et qui représentent aujourd’hui la deuxième religion de France.
• La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte sur le papier, mais en réalité, dans les trois départements d’Alsace et de Moselle, les prêtres catholiques, les pasteurs réformés et les rabbins sont des agents payés par l’État, qui paie également l’entretien de leurs lieux de culte. Elle finance aussi jusqu’à ce jour le Catholicisme en Guyane Française.